CGV

Les Conditions Générales de Vente

 

La SAS Cotten Le Normand société au capital de

Siège social 31 rue saint Roch 56220 Rochefort En Terre

N° tél. 06 81 42 88 69

Adresse mail  : contact@desclicsbio.com

RCS  80246357000027

 

  • ➢ Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Cotten Le Normand 31 rue saint Roch 56220 Rochefort En Terre des produits commercialisés sur le site desclicsbio.com (légumes, fruits, boissons, épicerie, hygiène, entretien).

 

  • ➢ Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS Cotten Le Normand.

Il seront à votre charge et révèlent de votre entière responsabilité ,tant en termes de déclarations que le paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SAS Cotten Le Normand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS Cotten Le Normand jusqu’au paiement complet du prix.

Attention  : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

  • ➢ Articles 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande  sur le site internet desclcisbio.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et ferons l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SAS Cotten Le Normand se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ,et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

  • ➢ Articles 4 – Validation de votre commande

Toute commande et confirmation de commande  figurant sur le site internet des clics bio entraîne votre adhésion  pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées .

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Mise à jour le 12 janvier 2017